Vos conditions de ventes

INFORMATION : les frais de ports sont de 7,90 pour les commandes inferrieures à 80 euros avec une livraison par Colissimo en 10 à 20 jours ouvrée.

Les commandes de 80 euros ou plus bénéficient du transport GRATUIT et d'une LIVRAISON en 2 à 3 JOURS ouvrées.

 

Paiement en Carte Bancaire avec notre partenaire paypal, ceci vous permet :

- Un paiement Sécurisé ( Paypal Nr1 des transaction internet )

- De payer en carte bancaire ou de type ( cofinoga, Casino, Auchan, 4 étoile)...

- De payer avec votre compte Paypal

- De bénéficier de l'assurance Gratuite Paypal

 

1. Conditions générales de ventes


Attention ce site et les commandes de produits sont uniquement destiné à un usage privé et non professionnel. Ce site est donc réservé aux particuliers?

Ce site vous propose un tarif attractif et des remises

Livraison par transporteur Gratuite et rapide dès 80 euros d'achat


Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts) 
1.2 - Les vente sont faite uniquement sur la france et pour le consommateur particulier et non destinés à la revente
1.3 - Mr Seyve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Mr Seyve  jusqu'au paiement complet du prix.
1.5 - Mr Seyve n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
 
Article 2 - Commande : Par courrier, par internet et par téléphone au 04 82 53 08 78
 
Article 3 - Validation :Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
 
Article 4 - Disponibilité
Mr Seyve est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Mr Seyve se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante
 
Article 5 - Livraison
1.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande
La date limite de livraison est de 15 jours après réception de votre règlement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 10 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit  par nos soins, complet et dans son état d’origine.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins sous 15 jours.
5.2 - Réserves Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...)
 
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :  soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard Soit par téléphone  soit par cheque 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à plus de 7 jours après envoie de votre commande
 
Article 7 - Sécurisation Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, les payement en Carte passe par le service de Paypal
 
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de  Mr Seyve sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
 
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation,


Article 11 - Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition
 
Article 12 - Propriété Intellectuelle
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est auto-risée.
Article 13 - Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 
 
Article 14 - Litiges Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ce site. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français
 
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires
et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.  Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si pos-
sible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous
parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 
 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 17: Les produits commandés sur ce site est à usage privé et ne s'adresse pas a des professionelle

Seyve Patrick DP FREDERICM

Blue Bulding Business

6 rue Du Parc

74100 Annemasse

Entreprise individuel  RCS 422255422 - TVA FR16422255422 – SIRET 42225542200038 ?